Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C CEDILLE
Numéro de dépôt :
1131949
Date de dépôt :
23/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque C CEDILLE
Déposée le 23 avril 1980 par PROMODIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « C CEDILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque C CEDILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1131949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque C CEDILLE est expirée depuis le 23 avril 1990.
PROMODIF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-046